{"title-block":{"case-number":"1956-09-15/03","document-number":"1956091503","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants allemands, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,9,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants allemands, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091503/justel"}