{"title-block":{"case-number":"1956-09-13/13","document-number":"1956091313","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence, ainsi que les frais de parcours et de séjour des membres de la sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,10,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,9,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence, ainsi que les frais de parcours et de séjour des membres de la sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091313/justel"}