{"title-block":{"case-number":"1956-09-13/10","document-number":"1956091310","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1956 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute fixant les dates de vacances pour l'année 1956","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,9,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1956 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute fixant les dates de vacances pour l'année 1956"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091310/justel"}