{"title-block":{"case-number":"1956-09-13/06","document-number":"1956091306","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 16 mars 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relatives à la fixation des conditions de travail et des salaires minimums dans le commerce de charbon de la province d'Anvers, ainsi qu'au rattachement des salaires minimums à l'index-number des prix de détail","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,9,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 16 mars 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relatives à la fixation des conditions de travail et des salaires minimums dans le commerce de charbon de la province d'Anvers, ainsi qu'au rattachement des salaires minimums à l'index-number des prix de détail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091306/justel"}