{"title-block":{"case-number":"1956-09-12/18","document-number":"1956091218","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement du grade de contrôleur technique à l'administration de l'aéronautique et réglant l'avancement à ce grade","modifies":[],"page-number":6508,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,9,12],"title-fr":"Arrêté royal portant classement du grade de contrôleur technique à l'administration de l'aéronautique et réglant l'avancement à ce grade"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091218/justel"}