{"title-block":{"case-number":"1956-09-09/23","document-number":"1956090924","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de représenter le Ministre auprès des établissements de dépôts aux fins du contrôle des valeurs mobilières représentatives des réserves des entreprises d'assurances soumises à la surveillance de l'Etat","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,9,9],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de représenter le Ministre auprès des établissements de dépôts aux fins du contrôle des valeurs mobilières représentatives des réserves des entreprises d'assurances soumises à la surveillance de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090924/justel"}