{"title-block":{"case-number":"1956-09-09/09","document-number":"1956090909","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant ses décisions des 2 décembre 1947 et 23 janvier 1948 visées à l'arrêté du Régent du 5 mars 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation des navires du port d'Anvers","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,9,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant ses décisions des 2 décembre 1947 et 23 janvier 1948 visées à l'arrêté du Régent du 5 mars 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation des navires du port d'Anvers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090909/justel"}