{"title-block":{"case-number":"1956-09-09/04","document-number":"1956090904","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port de Bruxelles et Vilvorde","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,9,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port de Bruxelles et Vilvorde"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090904/justel"}