{"title-block":{"case-number":"1956-08-04/35","document-number":"1956080405","full-title-fr":"4 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les minima de bénéfices imposables à la taxe professionnelle dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique, l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,8,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,8,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les minima de bénéfices imposables à la taxe professionnelle dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique, l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/04/1956080405/justel"}