{"title-block":{"case-number":"1956-07-23/02","document-number":"1956072302","full-title-fr":"23 JUILLET 1956. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas concernant le service militaire, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles, le 9 juin 1954","modifies":[],"page-number":5039,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,7,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,7,23],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas concernant le service militaire, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles, le 9 juin 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/23/1956072302/justel"}