{"title-block":{"case-number":"1956-07-20/06","document-number":"1956072006","full-title-fr":"20 JUILLET 1956. -  ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1956, le coût maximum du lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,7,20],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1956, le coût maximum du lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/20/1956072006/justel"}