{"title-block":{"case-number":"1956-07-16/01","document-number":"1956071601","full-title-fr":"16 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes, corps et services","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,7,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,7,16],"title-fr":"Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes, corps et services"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/16/1956071601/justel"}