{"title-block":{"case-number":"1956-07-13/03","document-number":"1956071303","full-title-fr":"13 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de 12 à 15 ans, l'arrêté royal du 3 décembre 1953, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,8,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,7,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de 12 à 15 ans, l'arrêté royal du 3 décembre 1953, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/13/1956071303/justel"}