{"title-block":{"case-number":"1956-07-04/31","document-number":"1956070413","full-title-fr":"4 JUILLET 1956. _ Loi portant approbation de la Convention générale entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation sammarinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales, signée à Bruxelles, le 22 avril 1955.","modifies":[],"page-number":6674,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,10,6],"source":null,"starts":[[[1956,10,16],""]],"title-date":[1956,7,4],"title-fr":"Loi portant approbation de la Convention générale entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation sammarinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales, signée à Bruxelles, le 22 avril 1955."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1956/07/04/1956070413/justel"}