{"title-block":{"case-number":"1956-06-30/39","document-number":"1956063010","full-title-fr":"30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation des salaires minimums dans l'industrie du papier et du carton et au rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,6,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation des salaires minimums dans l'industrie du papier et du carton et au rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/30/1956063010/justel"}