{"title-block":{"case-number":"1956-06-27/10","document-number":"1956062709","full-title-fr":"27 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs d'une prime de fin d'année pour l'année 1955","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,10,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,6,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs d'une prime de fin d'année pour l'année 1955"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/27/1956062709/justel"}