{"title-block":{"case-number":"1956-06-27/07","document-number":"1956062706","full-title-fr":"27 JUIN 1956. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1954, et approuvant une ouverture de crédit supplémentaire pour les dépenses extraordinaires du Congo belge de l'exercice 1953","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,8,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,6,27],"title-fr":"Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1954, et approuvant une ouverture de crédit supplémentaire pour les dépenses extraordinaires du Congo belge de l'exercice 1953"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1956/06/27/1956062706/justel"}