{"title-block":{"case-number":"1956-05-30/04","document-number":"1956053004","full-title-fr":"30 MAI 1956. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juin 1951, fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité dans le cadre de l'accord complémentaire à la Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,8,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,5,30],"title-fr":"Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juin 1951, fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité dans le cadre de l'accord complémentaire à la Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/30/1956053004/justel"}