{"title-block":{"case-number":"1956-05-17/04","document-number":"1956051705","full-title-fr":"17 MAI 1956. - Loi majorant temporairement d'un demi pour cent certaines cotisations prévues par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande","modifies":[],"page-number":4440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,6,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,5,17],"title-fr":"Loi majorant temporairement d'un demi pour cent certaines cotisations prévues par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1956/05/17/1956051705/justel"}