{"title-block":{"case-number":"1956-05-08/04","document-number":"1956050804","full-title-fr":"8 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération relative à la fixation des salaires minimums des travailleurs occupés dans les entreprises de valorisation des matières premières de récupération et à la liaison de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,6,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,5,8],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération relative à la fixation des salaires minimums des travailleurs occupés dans les entreprises de valorisation des matières premières de récupération et à la liaison de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/08/1956050804/justel"}