{"title-block":{"case-number":"1956-05-08/01","document-number":"1956050801","full-title-fr":"8 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides de l'Etat pour les travaux d'amélioration foncière entrepris par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et par ses sociétés agréées","modifies":[],"page-number":3516,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,5,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,5,8],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides de l'Etat pour les travaux d'amélioration foncière entrepris par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et par ses sociétés agréées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/08/1956050801/justel"}