{"title-block":{"case-number":"1956-05-03/01","document-number":"1956050301","full-title-fr":"3 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1956","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,5,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1956"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/03/1956050301/justel"}