{"title-block":{"case-number":"1956-04-18/03","document-number":"1956041803","full-title-fr":"18 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant : 1er. Le nombre minimum d'élevés que les établissements d'enseignement normal organisés par les provinces et les communes doivent compter pour pouvoir être subventionnés par l'Etat ; 2e. le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,4,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant : 1er. Le nombre minimum d'élevés que les établissements d'enseignement normal organisés par les provinces et les communes doivent compter pour pouvoir être subventionnés par l'Etat ; 2e. le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/18/1956041803/justel"}