{"title-block":{"case-number":"1956-04-10/02","document-number":"1956041002","full-title-fr":"10 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement moyen libre auxquels l'Etat alloue des subventions-traitements","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,4,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,4,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement moyen libre auxquels l'Etat alloue des subventions-traitements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/10/1956041002/justel"}