{"title-block":{"case-number":"1956-03-13/32","document-number":"1956031302","full-title-fr":"13 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la réduction du minerval dont bénéficient les enfants soumis à l'obligation scolaire, qui fréquentent un établissement d'enseignement moyen organisé par les provinces, les communes ou des personnes privées et subventionné par l'Etat","modifies":[],"page-number":1716,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,3,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,3,13],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la réduction du minerval dont bénéficient les enfants soumis à l'obligation scolaire, qui fréquentent un établissement d'enseignement moyen organisé par les provinces, les communes ou des personnes privées et subventionné par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/13/1956031302/justel"}