{"title-block":{"case-number":"1956-03-03/03","document-number":"1956030303","full-title-fr":"3 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux","modifies":[],"page-number":2206,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,4,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,3,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/03/1956030303/justel"}