{"title-block":{"case-number":"1956-03-03/02","document-number":"1956030302","full-title-fr":"3 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière","modifies":[],"page-number":2180,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,4,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,3,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/03/1956030302/justel"}