{"title-block":{"case-number":"1956-02-28/01","document-number":"1956022801","full-title-fr":"28 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des traitements des membres du personnel, titulaires d'une fonction principale à prestations complètes, devant servir de base au calcul de la subvention allouée aux établissements d'enseignement moyen, normal et technique de plein exercice","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,3,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,2,28],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des traitements des membres du personnel, titulaires d'une fonction principale à prestations complètes, devant servir de base au calcul de la subvention allouée aux établissements d'enseignement moyen, normal et technique de plein exercice"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/28/1956022801/justel"}