{"title-block":{"case-number":"1956-02-21/32","document-number":"1956022103","full-title-fr":"21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1953 fixant, en ce qui concerne le commerce de charbon de la province de Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,3,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,2,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1953 fixant, en ce qui concerne le commerce de charbon de la province de Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/21/1956022103/justel"}