{"title-block":{"case-number":"1956-02-21/31","document-number":"1956022101","full-title-fr":"21 FEVRIER 1956. - Loi autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 677 200 000 F pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnes au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré","modifies":[],"page-number":1122,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,2,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,2,21],"title-fr":"Loi autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 677 200 000 F pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnes au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1956/02/21/1956022101/justel"}