{"title-block":{"case-number":"1956-02-11/01","document-number":"1956021101","full-title-fr":"11 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant la base, le taux et les modalités de la taxe sur les jeux et paris en matière de jeu de roulette avec zéro","modifies":[],"page-number":1006,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,2,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,2,11],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la base, le taux et les modalités de la taxe sur les jeux et paris en matière de jeu de roulette avec zéro"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/11/1956021101/justel"}