{"title-block":{"case-number":"1956-01-18/02","document-number":"1956011802","full-title-fr":"18 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale","modifies":[],"page-number":455,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,1,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,1,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/18/1956011802/justel"}