{"title-block":{"case-number":"1955-12-12/36","document-number":"1955121207","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose et l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues","modifies":[],"page-number":8478,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,12,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,12,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose et l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/12/12/1955121207/justel"}