{"title-block":{"case-number":"1955-12-12/34","document-number":"1955121206","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal réglant les modalités d'octroi par les pouvoirs publics de la concession du service public des abattages dans un abattoir appartenant à un particulier ou à une société.","modifies":[],"page-number":8388,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,12,23],"source":null,"starts":[[[1956,1,2],""]],"title-date":[1955,12,12],"title-fr":"Arrêté royal réglant les modalités d'octroi par les pouvoirs publics de la concession du service public des abattages dans un abattoir appartenant à un particulier ou à une société."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/12/12/1955121206/justel"}