{"title-block":{"case-number":"1955-12-06/32","document-number":"1955120604","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946","modifies":[],"page-number":8184,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,12,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,12,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/12/06/1955120604/justel"}