{"title-block":{"case-number":"1955-12-06/31","document-number":"1955120601","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,1,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,12,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/12/06/1955120601/justel"}