{"title-block":{"case-number":"1955-11-21/05","document-number":"1955112105","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses","modifies":[],"page-number":8250,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,12,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,11,21],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/11/21/1955112105/justel"}