{"title-block":{"case-number":"1955-11-15/01","document-number":"1955111501","full-title-fr":"15 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue","modifies":[],"page-number":221,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,1,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,11,15],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/11/15/1955111501/justel"}