{"title-block":{"case-number":"1955-11-14/30","document-number":"1955111403","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 20-12-1996)","modifies":[],"page-number":7932,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,12,1],"source":null,"starts":[[[1955,12,11],""]],"title-date":[1955,11,14],"title-fr":"Arrêté royal portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 20-12-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/11/14/1955111403/justel"}