{"title-block":{"case-number":"1955-10-03/34","document-number":"1955100304","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 15 janvier 1938 relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés","modifies":[],"page-number":6745,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,10,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,10,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 15 janvier 1938 relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/10/03/1955100304/justel"}