{"title-block":{"case-number":"1955-09-14/01","document-number":"1955091401","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 16 juillet 1948, créant un établissement public dénommé Office belge du commerce extérieur","modifies":[],"page-number":6352,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,10,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,9,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 16 juillet 1948, créant un établissement public dénommé Office belge du commerce extérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/09/14/1955091401/justel"}