{"title-block":{"case-number":"1955-09-12/07","document-number":"1955091207","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles","modifies":[],"page-number":6744,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,10,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,9,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/09/12/1955091207/justel"}