{"title-block":{"case-number":"1955-09-12/01","document-number":"1955091206","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 003; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1987 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":6714,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,10,16],"source":null,"starts":[[[1955,10,26],""]],"title-date":[1955,9,12],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 003; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1987 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/09/12/1955091206/justel"}