{"title-block":{"case-number":"1955-09-12/02","document-number":"1955091201","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,9,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,9,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/09/12/1955091201/justel"}