{"title-block":{"case-number":"1955-09-05/32","document-number":"1955090502","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1955","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,10,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,9,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1955"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/09/05/1955090502/justel"}