{"title-block":{"case-number":"1955-08-14/02","document-number":"1955081402","full-title-fr":"14 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mai 1948 relatif à l'allocation complémentaire prévue par l'article 11 de la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,10,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,8,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mai 1948 relatif à l'allocation complémentaire prévue par l'article 11 de la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/08/14/1955081402/justel"}