{"title-block":{"case-number":"1955-08-08/01","document-number":"1955080801","full-title-fr":"8 AOUT 1955. - Arrêté royal excluant de l'application du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions de professeur civil à l'Ecole Royale des cadets et aux subdivisions régionales de cette école","modifies":[],"page-number":4889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,8,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,8,8],"title-fr":"Arrêté royal excluant de l'application du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions de professeur civil à l'Ecole Royale des cadets et aux subdivisions régionales de cette école"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/08/08/1955080801/justel"}