{"title-block":{"case-number":"1955-07-14/04","document-number":"1955071404","full-title-fr":"14 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1954, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,8,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,7,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1954, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/07/14/1955071404/justel"}