{"title-block":{"case-number":"1955-07-01/35","document-number":"1955070102","full-title-fr":"1 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la SociétéNationale des Chemins de fer Belges de l'emprunt 4 % 1955-1975, 2e série, au capital nominal de 1,500 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,7,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,7,1],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'émission par la SociétéNationale des Chemins de fer Belges de l'emprunt 4 % 1955-1975, 2e série, au capital nominal de 1,500 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/07/01/1955070102/justel"}