{"title-block":{"case-number":"1955-06-28/02","document-number":"1955062802","full-title-fr":"28 JUIN 1955. - Loi autorisant la Société Nationale des Chemins de fer Belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 1 milliard 681,000,000 de francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnes au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré","modifies":[],"page-number":4198,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,6,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,6,28],"title-fr":"Loi autorisant la Société Nationale des Chemins de fer Belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 1 milliard 681,000,000 de francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnes au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1955/06/28/1955062802/justel"}